Notice de collectivité
- Notice
France. Cour des aides forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Ensemble de tribunaux issus des 9 superintendants institués par les Etats Généraux
de 1355.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour des aydes
< France. Cour des aydes
Source(s) :
Marion
Marion
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12490278g
Notice n° :
FRBNF12490278
Création :
95/11/14
Mise à jour :
12/04/17
