Notice de collectivité

  • Notice
France. Cour des aides forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Ensemble de tribunaux issus des 9 superintendants institués par les Etats Généraux de 1355.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Cour des aydes

Source(s) : 
Marion



Notice n° :  FRBNF12490278

Création :  95/11/14
Mise à jour :  12/04/17

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