Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement [Texte imprimé]. Portant exemption aux bourgeois de Paris, & aux suppost & officiers de l'université, de payer aucune droicts, soit pour l'entrée ou autrement du bois, foin, charbon & autres choses procedant de leur creu & achapt, pour leur provision, en consequence des declarations du Roy, & arrests du parlement entervens en suite

Publication : A Paris, chez André Chouqueux, rüe S. André des Arts, à l'Image N. Dame. M. D.C. LI

Éditeur : Chouqueux, André (161.?-1691?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47148917k

Notice n° :  FRBNF47148917