Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-12-30. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy. Du trentiéme decembre 1681. Qui ordonne que les droits de trois livres & quarante-cinq sols, fixez avec les augmentations, à sept livres pour muid mesure de Paris, seront levez sur le vin du cru des vignobles de Mante, Vernon, Andely & autres, compris dans les huit lieuës des rivières de Seine, Andelle, Eure & Iton, transporté par charoy, en passant par les bureaux, &c. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis. 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi. Du 30 décembre 1681. Qui ordonne que les droits de trois livres et 45 sols, fixés avec les augmentations, à 7 livres pour muid mesure de Paris, seront levés sur le vin du crû des vignobles de Mantes, Vernon, Andely et autres, compris dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton, transporté par charroi, en passant par les bureaux, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471463508

Notice n° :  FRBNF47146350