Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le droit de 6 liv. 15 s. par muid d' eau-de-vie, reglé par l'edit du mois de decembre 1686 sera levé sur celles qui entreront par mer dans la province de Normandie [Texte imprimé]. Du 13 juillet 1688

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au Bureau des aydes [entre 1706 et 1722])

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté entre 1706 et 1722 d'après la période d'exercice de Georges Jouvenel en tant qu'imprimeur à son compte

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit de 6 livres 15 sols par muid d' eau-de-vie, réglé par l'édit du mois de décembre 1686, sera levé sur celles qui entreront par mer dans la province de Normandie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471423493

Notice n° :  FRBNF47142349