Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-11-08. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat du Roy, le premier ordonne que M. le procureur general de la cour des aydes de Roüen, envoyera au conseil les motifs d'un arrest de ladite cour du 21 aoust 1720. Et le second casse ledit arrest de la cour des aydes, deboute Toussaint Midy marchand à Rouen de la restitution par luy demandée des droits d'entrée payez à Roüen pour neuf muids & demy, & dix-huit pots de vin de Champagne declarez en passe-de-bout, & destinez pour les villes de Bordeaux & d'Amsterdam ; décharge Pillavoine des condamnations contre luy prononcées ; et condamne ledit Midy aux dépens faits, tant en l'élection, qu'en ladite cour des aydes de Roüen [Texte imprimé]. Des 8 novembre 1720 & 15 juillet 1721

Publication : Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-Change, au Paradis. M. DCC. XXI

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts du conseil d'Etat du Roi, le premier ordonne que M. le procureur général de la cour des aides de Rouen, enverra au conseil les motifs d'un arrêt de ladite cour du 21 août 1720. Et le second casse ledit arrêt de la cour des aides, déboute Toussaint Midy marchand à Rouen de la restitution par lui demandée des droits d'entrée payés à Rouen pour neuf muids et demi, et dix-huit pots de vin de Champagne déclarés en passe-debout, et destinés pour les villes de Bordeaux et d'Amsterdam ; décharge Pillavoine des condamnations contre lui prononcées ; et condamne ledit Midy aux dépens faits, tant en l'élection, qu'en ladite cour des aides de Rouen

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1721-07-15. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47141902v

Notice n° :  FRBNF47141902