Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-05-29]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui enjoint, conformément à l'ordonnance, aux taverniers de Paris de mettre le tiers de leurs vins sur l'étape & y ajoûtant : permet aux commis de marquer lesdits vins, &c. Du 29. may 1688

Publication : (A Paris, chez la V. Saugrain, quay de Gesvres, au Paradis, 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471326518

Notice n° :  FRBNF47132651