Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1692-10-28]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], contenant que la levée & perception des droits d'entrées & de gros sera faite & continuée par Me Pierre Pointeau fermier general des Fermes-unies, sur tous les raisins qui entreront en la ville & faux-bourgs de Paris, à l'exception de ceux qui seront aportés a bras seulement, qui sont déclarés desdits droits. Du vingt-huit octobre 1692

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1719 et 1722].)

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'activité de Georges Jouvenel en tant qu'imprimeur à cette adresse

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, contenant que la levée et perception des droits d'entrées et de gros sera faite et continuée par Me Pierre Pointeau fermier général des Fermes-unies, sur tous les raisins qui entreront en la ville et faubourgs de Paris...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471324731

Notice n° :  FRBNF47132473