Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1720-07-05]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui condamne le nommé Chevée marchand de vin & compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, suivant le controlle & la jauge qui en ont été faite aux bureau de la Rapée. Du cinquiéme juillet 1720

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-J. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1722 et 1732].)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'activité conjointe de la veuve de Georges Jouvenel et de son fils Martin-Georges

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui condamne le nommé Chevée marchand de vin et compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47130023w

Notice n° :  FRBNF47130023