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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-06-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé], qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne les nommés Copin, Badet & Grandjean, & tous autres vendans vin, dont les maisons sont scituées hors de l'enceinte des portes & barrieres de la ville de Paris, à souffrir les visites & exercices des commis, & à payer les droits d'entrées & de huitiéme. Du quinze may mil sept cent vingt-deux

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy au bureau general des Aydes [1722].)

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse un arrêt de la cour des aides de Paris, et condamne les nommés Copin, Badet et Grandjean, et tous autres vendant vin, dont les maisons sont situées hors de l'enceinte des portes et barrières de la ville de Paris...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47129191m

Notice n° :  FRBNF47129191