Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-20]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], portant que les bourgeois de Paris qui vendront ou feront vendre des vins en détail, en payeront les droits comme marchands en gros & cabaretiers ; & cependant, par grace fixe à dix muids par an, la provision & consommation des maisons de ceux qui feront vendre des vins de leur crû en détail, dont ils ne payeront les droits d'entrées que comme bourgeois. Du 20. may 1722

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeurs des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1726.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47127104c

Notice n° :  FRBNF47127104