Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-11-11. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 11 novembre 1669 qui décharge les vins passans par les bureaux de la riviere de Somme, & qui sortent du royaume, du droit de neuf livres dix-huit sols pour tonneau [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gesvres, au Paradis. 1723

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, du 11 novembre 1669 qui décharge les vins passant par les bureaux de la rivière de Somme, et qui sortent du royaume, du droit de neuf livres dix-huit sols pour tonneau

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471265674

Notice n° :  FRBNF47126567