Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1725-10-19]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726. les vins de Languedoc, qui seront amenez à Paris, serond déchargez de la moitié des droits de la doüanne de Valence, de la double subvention & autres ; ensemble de la moitié des droits de peages étabis sur le Rhône, & des droits des cinq grosses fermes & de la subvention par doublement pour ceux qui seront transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, & Libourne aussi pour ladite ville de Paris. Du 19. octobre 1725

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1725 et 1732].)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et l'activité conjointe des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les vins de Languedoc, qui seront amenés à Paris, seront déchargés de la moitié des droits de la douane de Valence, de la double subvention et autres...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471264864

Notice n° :  FRBNF47126486