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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-05-25]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne la confiscation de sept demi-muids, & trois demis queuës, de futaille double fonds & douves, cheval & haquet, saisis sur les nommez Jonquay, tonnellier vis-à-vis le château Le Cocq hors les barrières, & Pierre Josseret, vigneron de Suresnes, & condamne lesdits livres d'amende, pour les fraudes par eux commises, & lesdit Jonquay seuil en pareille amende de 200 livres,...

Publication : (Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeurs des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1730.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47125074s

Notice n° :  FRBNF47125074