Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-03-31]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui juge que les marchands de vin de la ville d'Abbeville, seront tenus de payer les droits des vins & boissons qui se trouveront consommez dans leurs caves, à la seule déduction du vingt-un pour vingt, pour le coulage, dechets, &c. Du trente-un mars 1665

Publication : (A Paris, chez la V. Saugrain et Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470940546

Notice n° :  FRBNF47094054