Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-06-18]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé]. Qui unit à la ferme des Aydes, le droit de vingt-quatriéme qui se leve sur les vendans vin en détail dans l'election d'Angoulême. Du 18 juin 1678

Publication : (A Paris, au Palais, chez Claude Girard, dans la grande-salle, vis-à-vis la grand'chambre, au Nom de Jesus [entre 1678 et 1785?].)

Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47093294r

Notice n° :  FRBNF47093294