Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-03-10]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Rouen [Texte imprimé], portant reglement sur les droits du tarif de la ville d'Alençon

Publication : A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont-au-Change, au Paradis. M. DCC. XXIII

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Rouen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47090572j

Notice n° :  FRBNF47090572