Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-09-24]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres, & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y estre consommés, & dans les moulins, hameaux & ecarts, compris dans le rolle des tailles de ladite ville, à raison de 12 livres pour chacun muid de vins, & de six livres pour chacun muid de vins, & de six livres pour chacun muid de bierre, cidre, & poiré, seront & demeureront à toûjours réünis à la ferme generale des Aydes, à commencer au premier jour d'octobre prochain 1712. & en consequence que la livée & perception desdits droits sera faite, ainsi que du dixiéme d'augmentation, par Me Charles Ysembert chargé de la regie des fermes generales unies

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXIII.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470891445

Notice n° :  FRBNF47089144