Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-05-25]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du 25. mai 1728. qui casse & annulle une sentence des elûs d'Etampes, & ordonne que le nommé Antoine Parisot & autres arquebusiers de la ville d'Etampes, ne joüiront, tant pour le passé que l'avenir, d'aucune exemption de droits d'aydes, octrois réservez aux hopitaux, & autres droits dûs à Sa Majesté ; condamne ledit Parisot aux dépens faits en ladite election

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1729.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47075326m

Notice n° :  FRBNF47075326