Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-03]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui maintient & garde les religieux cordeliers de la ville de Romans, conformément aux lettres patentes du mois d'octobre 1716. dans l'exemption de tous droits d'octrois sur les denrées necessaires pour la provision de leur convent,... Du troisiéme juillet 1731

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1731.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-4

Note(s) : Édition différente de celle conservée sous la cote F-23657 (150)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470749141

Notice n° :  FRBNF47074914