Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-21]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes, du 21 may 1745 [Texte imprimé]. qui, sans s'arrêter aux interventions & demandes des maire & echevins de la ville d'Angers, & de René Hervé, receveur de la simple cloison d'Angers, adjugé à Jacques Bruand, sous-fermier des Aydes de la généralité de Tours, la confiscation de plusieurs marchandises déchargées dans les faubourgs de la ville d'Angers,...

Publication : [Sans lieu, après 1745]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides, du 21 mai 1745

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470710600

Notice n° :  FRBNF47071060