Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719 [Texte imprimé]. Du 31. decembre 1718

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Diffère de l'éd parue la même année, à la même adresse et conservée sous la cote BnF F-20976 (146) par la composition typographique

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47067007s

Notice n° :  FRBNF47067007