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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-10-02. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent une coupe de bois dans la forest de Saint Germain-en-Laye, pour l'ordinaire 1719 [Texte imprimé]. Données à Paris le 2. octobre 1718.

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1718.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistré au Parlement en vacations, le 12 octobre 1718. - Suivi de l'arrêt du Conseil d'état du 16 sept. 1718. - Diifère de l'éd. parue la même année, à la même adresse et conservée sous la cote BnF F-23621 (986)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt, qui ordonnent une coupe de bois dans la forêt de Saint Germain-en-Laye, pour l'ordinaire 1719

Sujet(s) : Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47058821k

Notice n° :  FRBNF47058821

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1718/09-16. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'estat

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'état