Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-04-29]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du 29. avril 1654. Portant reglement general pour la levée & perception des droits sur le poisson de mer, à Dieppe, au Havre de Grace, & le long des côtes de la province de Normandie

Publication : A Paris, de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIII

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 29 avril 1654. Portant règlement général pour la levée et perception des droits sur le poisson de mer, à Dieppe, au Havre de Grâce...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47058131z

Notice n° :  FRBNF47058131