Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé]. Du 5. decembre 1690. Et lettres patentes sur icelui du même jour. Registrées en la cours des Aydes de Paris, le 22. decembre 1690

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre P imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1732.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470553773

Notice n° :  FRBNF47055377