Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-01-29]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du 29. avril 1698. Portant que le poisson de mer venant de Bretagne & de Poitou dans les bâtimens d'Olonne, sera sujet aux droits, ensemble le poisson étranger qui arrivera au port de Dieppe ; même pendant les dix années de franchise, à l'exception de la pêche du harang & petite pêche. que les propriétaires pourront vendre à leur retour en exemption du droit

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, au Paradis. 1725.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47055217z

Notice n° :  FRBNF47055217