Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-01-09]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne que les marchands de porcs feront la declaration du prix qu'ils sont vendus ; & qui permet au fermier de les prendre pour le prix de la déclaration. Du neuf janvier 1691

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvre, au Paradis 1725.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands de porcs feront la déclaration du prix qu'ils sont vendus ; et qui permet au fermier de les prendre pour le prix de la déclaration. Du neuf janvier 1691

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47048311p

Notice n° :  FRBNF47048311