Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne que les articles XXVI & XXVII. du titre des droits sur le bestial à pied-fourché de l'ordonnance de 1680. sur le fait des actes seront executez selon leur forme & teneur : & en consequence fait deffenses à toutes personnes de faire entrer dans la ville & faux-bourgs de Paris du bestial à pied-fourché & chair morte, qu'aux heures permises par l'ordonnance, & par les barrieres & portes nommées dans lad. ordonnance. Du seiziéme decembre mil sept cens dix-huit

Publication : (D [sic] l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1718 et 1722].)

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après le contenu et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47048104v

Notice n° :  FRBNF47048104