Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs & fermiers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu [Texte imprimé]. Du pemier juin 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère de l'éd. parue la même année, à la même adresse et conservée sous la cote BnF F-21080 (92) par la composition typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en paiement de toutes impositions, et seront payés et acquittés par les directeurs des Monnaies, receveurs et fermiers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'écu

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470475339

Notice n° :  FRBNF47047533