Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1763-04-08]

Titre(s) : Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763. Qui ordonne qu'un ecrit intitulé : Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congregation, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : (A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat ; seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus) [ 1763]

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47044316f

Notice n° :  FRBNF47044316