Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-09-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite compagnie sur la ferme du tabac ; supprime les droits etablis sur les suifs, huiles & cartes ; et les vingt-quatre deniers pour livre sur le poisson

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres du Pont au Change au Paradis. 1722.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470326366

Notice n° :  FRBNF47032636