Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes [Texte imprimé], concernant la perception du sol pour livre sur les especes reservées, aux entrées de Sezanne. Et qui entr'autres choses fait deffenses au fermier des aydes de percevoir le sol pour livre sur les agneaux & autres chairs de lait. Du 30 decembre 1684

Publication : (A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides, concernant la perception du sol pour livre sur les espèces réservées, aux entrées de Sézanne. Et qui entre autres choses fait défense au fermier des Aides de percevoir le sol pour livre sur les agneaux et autres chairs de lait. Du 30 décembre 1684

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47026963p

Notice n° :  FRBNF47026963