Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-01-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les adjudicataires des coupes des forests de Sa Majesté [Texte imprimé], payeront les droits de sortie de leurs bois hors du royaume. Du 17 janvier 1702

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXXIII

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les adjudicataires des coupes des forêts de Sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47026311s

Notice n° :  FRBNF47026311