Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Regles du droit français, servant d'introduction au Code civil [Texte imprimé]; contenant le développement de l'origine et de la nature des lois qui nous gouvernent ; des lois civiles, de leur publication, etc. Précédées d'observations et d'un discours préliminaire que les circonstances rendent également intéressans. Ouvrage utile aux jurisconsultes, juges, avoués, et à tous ceux qui s'occupent de législation

Publication : A Paris, chez Testu, imprimeur libraire, rue Hautefeuille, n. 14 ; Rondonneau, libraire, place du Carrousel ; Garneri, rue de Seine, maison Mirabeau. An X = 1802

Éditeur : Testu, Laurent-Étienne (1765-1839)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 287 p. ; in-12

Sujet(s) : Droit civil -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470221207

Notice n° :  FRBNF47022120