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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy , qui permet aux entrepreneurs de la fourniture de la viande aux Invalides, de faire vendre de toute sorte de viande de boucherie au public, sur le pied de six sols la livre dans Paris, et cinq sols six deniers à la boucherie des Invalides. Du 20. mars 1725

Publication : [Sans lieu, après 1725]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux entrepreneurs de la fourniture de la viande aux Invalides, de faire vendre de toute sorte de viande de boucherie au public, sur le pied de 6 sols la livre dans Paris, et cinq sols 6 deniers à la boucherie des Invalides. Du 20 mars 1725

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47009490h

Notice n° :  FRBNF47009490