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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-06-21]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui assujettit le lieu de Forges en Normandie, au païement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; en conséquence, confirme une ordonnance de M. l'intendant de Roüen, & ordonne l'execution d'un abonnement fait aux bouchers de Forges, par le sous-fermier desdits droits. Du 21. juin 1729

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis 1739.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, qui assujettit le lieu de Forges en Normandie, au paiement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; en conséquence, confirme une ordonnance de M. l'intendant de Rouen, et ordonne l'exécution d'un abonnement fait aux bouchers de Forges, par le sous-fermier desdits droits. Du 21 juin 1729

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47007552r

Notice n° :  FRBNF47007552