Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-11-22]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril. 1726 & de plusieurs ordonnances de M. l'intendant d'Alençon : en conséquence, Sa Majesté défend aux bouchers non reçûs maîtres, d'exposer leurs viandes aux marchés de S. Julien-le-Faulcon, sinon en payant les droits d'inspecteurs aux boucheries, & deux sols pour livre d'iceux dudit lieu. Du 22. novembre 1729

Publication : A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche. M. DCC. XLIV

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1726 et de plusieurs ordonnances de M. l'intendant d'Alençon : en conséquence, Sa Majesté défend aux bouchers non reçus maîtres, d'exposer leurs viandes aux marchés de S. Julien-le-Faulcon, sinon en payant les droits d'inspecteurs aux boucheries, et deux sols pour livre d'iceux dudit lieu. Du 22 novembre 1729

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470072580

Notice n° :  FRBNF47007258