Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-07-01]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Roüen, des 24. janvier 1731. & 18. janvier 1732. Ordonne que tous bouchers reçus maîtres dans les villes & bourgs de la generalité de Roüen, & notamment Antoine Le Sueur, Bertin Gehet, & Antoine Lhervault, bouchers étalans aux bourgs de Ry & Buchy, lieux sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, & demeurans dans les paroisses voisines exemptes desdits droits, & Jean Le Clerc, boucher du bourg de Savilly, & retiré dans la paroisse de Frequiennes, seront tenus de faire leur declaration au plus prochain bureau du fermier, ou de ses préposés, des abbatis qu'ils feront, & d'en payer les droits d'inecpteurs aux boucheriers,...

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXII

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : , qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Rouen, des 24 janvier 1731 et 18 janvier 1732. Ordonne que tous bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs de la généralité de Rouen, et notamment Antoine Le Sueur, Bertin Gehet, et Antoine Lhervault, bouchers étalants aux bourgs de Ry et Buchy, lieux sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47007164n

Notice n° :  FRBNF47007164