Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-07]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roi [Texte imprimé], qui sur le renvoy fait au Conseil par une ordonnance contradictoire du sieur intendant de la generalité d'Alençen, en datte du 31 mars 1745. d'une instance entre les bouchers de la ville de Bernay & Jean Carlot sous-fermier actuel des aydes & droits y jonits de ladite generalité,... Du 7 aoust 1745

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis, 1746.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui sur le renvoi fait au Conseil par une ordonnance contradictoire du sieur intendant de la généralité d'Alençon, en date du 31 mars 1745 d'une instance entre les bouchers de la ville de Bernay et Jean Carlot sous-fermier actuel des aides et droits y joints de ladite généralité,... Du 7 août 1745

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47006507p

Notice n° :  FRBNF47006507