Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-15]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 15 fevrier 1724 [Texte imprimé]. Qui ordonne que l'ordonnance des aydes de 1680. déclarations, arrest & autres reglemens rendus sur icelle, seront executés selon leur forme & teneur ; & en consequence, que les habitans des vilages, hameaux, & maisons de Vron, Neupont, Berck, Verton Merlimont, Grosslier, S. Aubin, Brimeux, l'Espinoy, aucunes maisons de Waban, Vailly, la Gense de Beaucamp, Argoult, Dominois, Petit Chemin, Dompierre, Raye, Rapechy, Labroye, Billancourt, Neux, Vaux, Fortels, les deux Ligny, Haravenne, Conchy, Le Temple, Noyelle, Maurépas, Le Quesnoy, Fondeval, les religieux des abbayes de Valois & Dompmartin, leurs dependances & autres lieux, seront tenus de faire leurs declarations à l'arrivée aux bureaux des aydes, établis ou à établir par Charles Cordier, chargé de la regie des fermes generales, de tous les vins, eaux-de-vie & autres boissons qu'ils feront venir, ainsi que des bierres qu'ils façonneront ou feront façonner, ensemble de prendre les congés necessaires

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXIV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 15 février 1724. Qui ordonne que l'ordonnance des Aides de 1680 déclarations, arrêts et autres règlements rendus sur icelle, seront exécutés selon leur forme et teneur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470006739

Notice n° :  FRBNF47000673