Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-06]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers, generalité d'Orleans, seront & demeureront assujettis au payement des droits d'anciens cinq sols, comme faisant partie de ladite ville de Pithiviers, & que les maisons & lieux de ladite paroisse de l'abbaye, autres que ceux designés, demeureront déchargés desdits anciens cinq sols. Du 6. decembre 1735

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêsvres, au Paradis. 1741.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les propriétaires des maisons et lieux dépendant de la paroisse de l'abbaye étant près un des faubourgs de la ville de Pithiviers, généralité d'Orléans, seront et demeureront assujettis au paiement des droits d'anciens cinq sols, comme faisant partie de ladite ville de Pithiviers, et que les maisons et lieux de ladite paroisse de l'abbaye, autres que ceux désignés, demeureront déchargés desdits anciens cinq sols. Du 6 decembre 1735

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46998165h

Notice n° :  FRBNF46998165