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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-31]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par Antoine Porlier, Loüis Limosin, François Fauconnet, & autre habitans de la ville d'Amboise, aux arrests du Conseil des 30. octobre 1731. & 29. janvier 1737. a ordonné que ledit arrest, ensemble l'Etat annexé à celui du 30. octobre 1731. aux reserves portées par celui du 29. janvier 1737. seront executés selon leur forme & teneur ; & que lesdits habitans seront tenus de payer le droit d'entrée de tous les vins qu'ils feront entrer dans les lieux appellés les Noirets, Ruë, Cheure, & l'Isle couvert, & qu'ils souffriront les inventaires des commis aux aydes. Du 31. decembre 1737

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVIII

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par Antoine Porlier, Louis Limosin, François Fauconnet, et autre habitants de la ville d'Amboise, aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1731 et 29 janvier 1737 a ordonné que ledit arrêt, ensemble l'État annexé à celui du 30 octobre 1731 aux réserves portées par celui du 29 janvier 1737 seront exécutés selon leur forme et teneur ; et que lesdits habitants seront tenus de payer le droit d'entrée de tous les vins qu'ils feront entrer dans les lieux appelés les Noirets, Rue, Cheure, et l'Isle couvert, et qu'ils souffriront les inventaires des commis aux aides. Du 31 décembre 1737

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46998082t

Notice n° :  FRBNF46998082