Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de réglement de la Cour des aides. Concernant la taxe des frais & dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour [Texte imprimé]. Du 15 décembre 1775

Publication : (A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776.)

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère de l'éd. parue à la même adresse, la même année, et conservée sous la cote BnF F-21191 (57) par la composition typographique. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de réglement de la Cour des aides. Concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46994234j

Notice n° :  FRBNF46994234