Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite Cour [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite Cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46994219n

Notice n° :  FRBNF46994219