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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-03-19. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris [Texte imprimé]qui confirme deux sentences des elus de Vitry-le-François, qui entr'autres choses, font deffenses aux habitans de cette ville, qui déclarent vendre leurs vins à pot, de fournir leurs feux, & aucuns ustenciles, & piéces de menage pour fricasser, rotir, griller, rechauffer, & metre les vins qui pourroient estre apportés en leurs maisons par les particuliers qui se présenteroient pour boire leur vin, n'y qu'il y soit porté ailleurs aucunes vaisselles & ustenciles pour mettre les vivres, à peine d'amende & de dommages & interests. Du 19. mars 1682

Publication : ([Paris.] Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1724.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris qui confirme deux sentences des élus de Vitry-le-François, qui entre autres choses, font défense aux habitants de cette ville, qui déclarent vendre leurs vins à pot, de fournir leurs feux, et aucuns ustensiles, et pièces de ménage pour fricasser, rôtir, griller, réchauffer, et mettre les vins qui pourraient être apportés en leurs maisons par les particuliers qui se présenteraient pour boire leur vin, n'y qu'il y soit porté ailleurs aucunes vaisselles et ustensiles pour mettre les vivres, à peine d'amende et de dommages et intérêts. Du 19 mars 1682

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46988715d

Notice n° :  FRBNF46988715