Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-04-30. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes [Texte imprimé]qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans, seront tenus lors du départ, de prendre des lettres de Voitures paßées pardevant notaires, & à défaut des notaires, que lesdistes lettres de voitures seront expédiées sous signature privée, & icelles visées à défaut de commis, par le curé ou vicaire de la paroiße, ou greffier de la juridiction, le tout sans frais & sur les peines portées par les edits, declarations, arrests & reglemens. Du trente avril 1699

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault. Imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis [entre 1699 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'exercice des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins et autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ, de prendre des lettres de voitures passées par-devant notaires, et à défaut des notaires, que lesdistes lettres de voitures seront expédiées sous signature privée, et icelles visées à défaut de commis, par le curé ou vicaire de la paroisse, ou greffier de la juridiction, le tout sans frais et sur les peines portées par les édits, déclarations, arrêts et règlements. Du 30 avril 1699

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469880384

Notice n° :  FRBNF46988038