Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-02-12. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes de Rouen [Texte imprimé]. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, & place Saint Oüen, seront exemptes du droit de gros ; en conséquence que les droits consignés à l'entrée seront restitués, que les receveurs desdits droits libelleront leurs quittances, & qu'il y aura un tarif dans un lieu apparent du bureau. Du 12. février 1700

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & P. Prault, imprimeur des fermes du Roi, quai de Gesvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1733.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides de Rouen. Qui ordonne que les boissons vendues pendant les foires, sur les bateaux, quais et places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, et place Saint-Ouen, seront exemptes du droit de gros ; en conséquence que les droits consignés à l'entrée seront restitués, que les receveurs desdits droits libelleront leurs quittances, et qu'il y aura un tarif dans un lieu apparent du bureau. Du 12 février 1700

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46987696q

Notice n° :  FRBNF46987696