Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-08-02]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé]. Du deuxiéme septembre 1718. Entre Manis fermier general & le sieur Guerin de Guilleranche bourgeois de Paris, par lequel Sa Majesté , par grace & sans tirer à conséquence, a fait main-levée des vins saisis à Villeneuve Saint George sur ledit sieur de Guilleranche, en payant les droits qui sont dûs ; lui fait deffenses & à tous autres de faire venir aucuns vins du Maconnois, Beaujolais & autres lieux que sur des lettres de voiture, en la forme prescrite par l'ordonnance, contenant la veritable & certaine destination desà. Vins & Boißons, à peine de confiscation & de cent livres d'amende. Et lettres patentes du 20. dudit mois, registrées à la cour des Aydes le quatoriziéme octobre audit an 1718

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, au Paradis, 1719

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 [i.e. 8] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi. 2 septembre 1718. Entre Manis fermier général et le sieur Guérin de Guilleranche bourgeois de Paris, par lequel Sa Majesté , par grâce et sans tirer à conséquence, a fait mainlevée des vins saisis à Villeneuve-Saint-George sur ledit sieur de Guilleranche, en payant les droits qui sont dus ; lui fait défense et à tous autres de faire venir aucuns vins du Maconnois, Beaujolais et autres lieux que sur des lettres de voiture, en la forme prescrite par l'ordonnance, contenant la véritable et certaine destination desa. Vins et Boissons, à peine de confiscation et de cent livres d'amende. Et lettres patentes du 20 dudit mois, registrées à la cour des Aides le 14 octobre audit an 1718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46986660g

Notice n° :  FRBNF46986660