Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tchad. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Tchad ; [publié par] Droit-Afrique
Édition : Éd. 2022, mise à jour au 1er janvier 2022 / [avec la collaboration du cabinet] N-Consulting
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2022
Impression : 31-Bruguières : Evoluprint
Description matérielle : 1 vol. (342 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
N-Consulting. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Tchad, code général des impôts, 2022
Sujet(s) : Droit fiscal -- Tchad
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.674 30402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Tchad - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-242-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353082421
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469838562
Notice n° :
FRBNF46983856
Résumé : Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la nouvelle convention fiscale des États CEMAC, adoptée en avril 2019 ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier ; · la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°0010/PCMT/2021 du 31 décembre 2021 portant loi de Finances pour l'exercice 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting. [source éditeur]