Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mchirgui, Zohra. Auteur du texte
Titre(s) : L'accord exclusif d'élection de for à travers la Convention de La Haye de 2005 [Texte imprimé] / Zohra Mchirgui ; préface de Gilles Cuniberti
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2022
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (446 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : En appendice, Convention de La Haye du 30 juin 2005. - Bibliogr. p. 435-442. RésuméTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université du Luxembourg : 2020
Sujet(s) : Clause attributive de juridiction Conventions d'arbitrage international
Indice(s) Dewey : 340.97 (23e éd.) = Droit commercial (conflit de lois)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-24484-6 (br.) : 42 EUREAN 9782343244846
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469812876
Notice n° : FRBNF46981287
Résumé : La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire, la Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d'apporter la sécurité juridique en assurant l'efficacité des accords exclusifs d'élection de for et en imposant la reconnaissance et l'exécution des jugements rendus dans le cadre de procédures fondées sur de tels accords. Cette étude évalue l'efficacité du régime uniforme instauré. [source éditeur]
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Titre conventionnel : [Convention. La Haye. 2005-06-30]
Titre(s) : Convention de La Haye du 30 juin 2005 : convention sur les accords d'élection de for