Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Guinée équatoriale
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] / Guinée équatoriale ; [publié par] Droit Afrique
Édition : Éd. 2022 / [avec la collaboration de] EY
Publication : Paris : Droit-Afrique, DL 2022
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (156 p., pagination double) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Ernst & Young. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre(s) parallèle(s) : Sistema tributario / Guinea ecuatorial
- Titre de couverture : Guinée équatoriale, code général des impôts, 2022
- Titre de couverture : Guinea ecuatorial, sistema tributario, 2022
Sujet(s) : Droit fiscal -- Guinée équatoriale
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.671 80402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Guinée équatoriale - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-247-6 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353082476
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46978888p
Notice n° :
FRBNF46978888
Résumé : La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale
institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues,
notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice
budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction
libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises.
Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo. [source éditeur]
